Conditions générales de vente
Article 1 : Généralités
Audrey Eynard, créatrice de l’Entreprise Indépendante Esquiss&, est une graphiste freelance proposant des services de graphisme, de webdesign et de création de contenu web. Le terme Client désigne une personne physique ou morale souhaitant acquérir une prestation d’Audrey Eynard, ainsi que les droits d’exploitation et de modification de cette prestation. Le terme Prestataire désigne Audrey Eynard. Le Client et Audrey Eynard conviennent que la signature du devis joint par le client vaut bon pour commande des prestations décrites dans le document. Les conditions de réalisation des prestations sont spécifiées dans le présent contrat, qui exclusivement régit leurs relations.
Esquiss& Graphisme – EI N° SIREN : 983110081
EYNARD Audrey 14 rue Marcel Sembat, 42100, Saint-Étienne
Tél : 06 48 88 18 45 Email : eynard.audrey42@gmail.com
Article 2 : Tarif
Les prix mentionnés dans le devis sont valables un mois à compter de son édition. Le tarif horaire d’Audrey Eynard est de 50€/heure en journée du jeudi au vendredi. Pour les prestations les weekends et la nuit (de 20h à 00h), le tarif horaire est de 80€. Toute demande de prestation non incluse dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Article 3: Modalités de paiement
Le règlement de la ou des prestations réalisées dans le cadre de ce contrat doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, conformément à l’article 53 de la Loi NRE. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou Lydia, dans un délai maximal de 60 jours après le début de la prestation, sauf indication contraire sur le devis. Pour le règlement par chèque, l’ordre du chèque doit être à l’ordre de Audrey Eynard. Pour le règlement par virement, le virement doit être fait au relevé d’identité bancaire suivant :
Titulaire du compte : MLLE AUDREY EYNARD 14 RUE MARCEL SEMBAT 42100 ST ETIENNE
IBAN BIC FR76 1680 7004 0082 0895 2819 870 BIC CCBPFRPPGRE
Pour le règlement par Lydia, le règlement doit être fait au numéro de téléphone suivant : 06 48 88 18 45.
Article 4: Propriété intellectuelle
La totalité des travaux réalisés par Audrey Eynard et les droits associés demeurent sa propriété exclusive jusqu’au règlement complet des factures par le client. Une fois le paiement effectué, Audrey Eynard cède en totalité les droits d’utilisation.
Article 5: Annulation du contrat
En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, celui-ci s’engage à régulariser les montants relatifs aux travaux réalisés. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive d’Audrey Eynard, sauf pour les données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés par Audrey Eynard restent sa propriété, de même que les projets refusés.
Article 6: Droits d’auteur et d’exploitation
Audrey Eynard maintient l’exclusivité du droit moral découlant de son statut d’auteur. Il convient de rappeler que le droit moral d’une œuvre, englobant notamment le respect de celle-ci et du nom de son créateur, demeure indéfectiblement attaché à l’auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Les droits patrimoniaux cédés au Client sont définis dans le contrat. Audrey Eynard se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, notamment dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, de communication externe, de publicité et sur les réseaux sociaux d’Esquiss&. Sauf avis contraire écrit du client, accepté par Audrey Eynard, celui-ci autorise la présentation publique de tous les éléments de l’œuvre, y compris ceux créés par des tiers à sa demande (contenus textuels, iconographiques, photographies, œuvres, noms, logos, slogans).
Article 7: Utilisation de sources
Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à payer les droits afférents aux sources incluses dans l’œuvre réalisée par Audrey Eynard. Le client doit se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources incluses dans les compositions graphiques.
Article 8: Cahier des Charges/Entretien
Le client garantit avoir fourni un Cahier des Charges détaillé ou tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. En l’absence de ces éléments, la conception visuelle est laissée à l’interprétation d’Audrey Eynard.
Article 9: Demandes de modification des propositions visuelles
Le client doit formuler ses demandes de modification de manière claire dans les quinze jours suivant la livraison. Toute demande au-delà de trois corrections ou impliquant un remaniement complet du projet sera facturée.
Article 10: Validation
En signant le devis, le client valide les CGV qui font également office de bon de commande. Les travaux commencent une fois tous les éléments nécessaires à la réalisation du contrat sont disponibles.
Article 11: Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Etienne, à défaut d’accord amiable entre les parties.
Article 12: Responsabilité
En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations du contrat, la partie défaillante engage sa responsabilité. La responsabilité d’Audrey Eynard est limitée au montant total payé par le client pour les prestations.
Article 13: Confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement Audrey Eynard.
Article 14: Modifications des Conditions Générales de Vente
Audrey Eynard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, les modifications seront communiquées au client par tout moyen approprié.